{"id":967,"date":"2026-05-12T14:55:32","date_gmt":"2026-05-12T18:55:32","guid":{"rendered":"http:\/\/pharmascience.local\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-10-02T13:54:24","modified_gmt":"2026-10-02T17:54:24","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lms.clearoute.dev\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-group has-global-padding is-layout-constrained wp-container-core-group-is-layout-ecd24f2a wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<h1 class=\"wp-block-heading\"><span style=\"text-decoration: underline;\">Avis de confidentialit\u00e9 \u2013 Programme de formation <sup>N<\/sup>pms-BUPRENORPHINE-NALOXONE<\/span><\/h1>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quels Renseignements personnels recueillons-nous?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons recueillir, utiliser, conserver et communiquer certains Renseignements personnels concernant les professionnels de la sant\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 pratiquer au Canada, notamment les m\u00e9decins, les infirmi\u00e8res praticiennes et infirmiers praticiens ainsi que les pharmaciennes et pharmaciens, qui s\u2019inscrivent au Programme de formation <sup>N<\/sup>pms-BUPRENORPHINE-NALOXONE (le \u00ab <strong>Programme de formation<\/strong> \u00bb) offert par Pharmascience inc. (collectivement, \u00ab <strong>Pharmascience<\/strong> \u00bb ou \u00ab <strong>nous<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab <strong>Renseignements<\/strong> <strong>personnels<\/strong> \u00bb d\u00e9signe tout renseignement concernant une personne identifiable. Aux fins du Programme de formation, cela comprend votre nom, votre titre professionnel, votre num\u00e9ro de permis d\u2019exercice, votre adresse courriel, votre province d\u2019exercice, votre pr\u00e9f\u00e9rence linguistique, les renseignements relatifs \u00e0 votre compte ainsi que les renseignements concernant votre participation \u00e0 la formation et son ach\u00e8vement.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Comment utilisons-nous vos Renseignements personnels?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Renseignements personnels sont utilis\u00e9s pour cr\u00e9er et g\u00e9rer votre compte, traiter votre inscription, communiquer avec vous au sujet du Programme de formation, offrir et administrer la formation dans la langue de votre choix, \u00e9valuer et confirmer l\u2019ach\u00e8vement de la formation et tenir des dossiers concernant votre participation. Pharmascience peut \u00e9galement v\u00e9rifier vos titres professionnels, le statut de votre permis et votre province d\u2019exercice aupr\u00e8s de l\u2019organisme de r\u00e9glementation provincial comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La plateforme fournira \u00e0 Pharmascience des renseignements concernant votre participation \u00e0 la formation et son ach\u00e8vement. Pharmascience tiendra un registre des professionnels de la sant\u00e9 ayant r\u00e9ussi le Programme de formation, lequel pourra \u00eatre fourni \u00e0 Sant\u00e9 Canada sur demande, conform\u00e9ment aux exigences r\u00e9glementaires applicables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sant\u00e9 Canada peut exiger que les participants reprennent la formation ou renouvellent p\u00e9riodiquement leur statut d\u2019ach\u00e8vement. Pharmascience peut utiliser vos coordonn\u00e9es pour vous informer de toute modification importante apport\u00e9e au Programme de formation ainsi que de toute exigence applicable de reprise ou de renouvellement de la formation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 mesure que nos activit\u00e9s commerciales ou nos syst\u00e8mes \u00e9voluent, nous pourrions devoir remplacer certains fournisseurs de services ou en retenir d\u2019autres. Dans de tels cas, les Renseignements personnels n\u00e9cessaires peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 ces fournisseurs de services afin d\u2019assurer la continuit\u00e9 des services, sous r\u00e9serve de mesures appropri\u00e9es de confidentialit\u00e9 et de protection des Renseignements personnels.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quand communiquons-nous vos Renseignements personnels?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels \u00e0 des tiers qui doivent y avoir acc\u00e8s pour concevoir, h\u00e9berger, maintenir, administrer ou soutenir le site Web du Programme de formation et aux fins d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent Avis de confidentialit\u00e9. Ces tiers sont assujettis \u00e0 des obligations contractuelles relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la protection des Renseignements personnels. Ils peuvent comprendre :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les fournisseurs de services retenus par Pharmascience pour concevoir, h\u00e9berger, maintenir et soutenir le site Web du Programme de formation et les syst\u00e8mes connexes;<\/li>\n\n\n\n<li>les fournisseurs de services technologiques, de communication, d\u2019h\u00e9bergement infonuagique et de soutien participant \u00e0 l\u2019exploitation du Programme de formation; et<\/li>\n\n\n\n<li>Sant\u00e9 Canada ou toute autre autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou professionnelle comp\u00e9tente, lorsque la loi ou un r\u00e8glement l\u2019exige, ou sur pr\u00e9sentation d\u2019une demande valide li\u00e9e aux obligations r\u00e9glementaires de Pharmascience.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 mesure que nos activit\u00e9s commerciales ou nos syst\u00e8mes \u00e9voluent, nous pourrions devoir remplacer certains fournisseurs de services ou en retenir d\u2019autres. Dans de tels cas, les Renseignements personnels n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation des services peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 ces fournisseurs afin d\u2019assurer la continuit\u00e9 des services, sous r\u00e9serve de mesures appropri\u00e9es de confidentialit\u00e9 et de protection des Renseignements personnels.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Comment prot\u00e9geons-nous vos Renseignements personnels?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pharmascience maintient des mesures de protection physiques, techniques et administratives raisonnables con\u00e7ues pour prot\u00e9ger vos Renseignements personnels contre la perte ainsi que contre l\u2019acc\u00e8s, la copie, l\u2019utilisation, la modification et la communication non autoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pharmascience et ses fournisseurs de services peuvent stocker ou traiter vos Renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec et du Canada, o\u00f9 ils seront assujettis aux lois locales, pourvu que cela soit fait conform\u00e9ment aux lois applicables et que des mesures de protection appropri\u00e9es soient en place pour assurer une protection ad\u00e9quate. D\u2019autres territoires peuvent avoir des lois et r\u00e8glements exigeant la communication de vos Renseignements personnels \u00e0 des autorit\u00e9s gouvernementales dans des circonstances diff\u00e9rentes de celles applicables au Canada. Vos Renseignements personnels ne seront autrement communiqu\u00e9s que de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans le pr\u00e9sent Avis de confidentialit\u00e9 ou selon ce qu\u2019exige la loi.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Pendant combien de temps vos Renseignements personnels sont-ils conserv\u00e9s?<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pharmascience ne conservera vos Renseignements personnels que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, sous r\u00e9serve des exigences l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les Renseignements personnels relatifs \u00e0 votre inscription, \u00e0 votre participation et \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement du Programme de formation seront conserv\u00e9s conform\u00e9ment aux politiques de conservation des documents de Pharmascience et aux exigences l\u00e9gales applicables, puis seront d\u00e9truits de fa\u00e7on s\u00e9curitaire ou anonymis\u00e9s lorsque leur conservation ne sera plus n\u00e9cessaire.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Vos droits<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sous r\u00e9serve des conditions et limites pr\u00e9vues par les lois applicables, vous pouvez :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>demander l\u2019acc\u00e8s aux Renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet;<\/li>\n\n\n\n<li>demander la rectification de tout Renseignement personnel inexact, incomplet ou p\u00e9rim\u00e9;<\/li>\n\n\n\n<li>demander la suppression de certains Renseignements personnels, sous r\u00e9serve des obligations l\u00e9gales applicables;<\/li>\n\n\n\n<li>exercer, lorsque la loi le permet, votre droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vos Renseignements personnels.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous souhaitez (i) retirer votre consentement, (ii) exercer l\u2019un des droits d\u00e9crits ci-dessus ou (iii) poser une question concernant le pr\u00e9sent Avis de confidentialit\u00e9, veuillez communiquer par \u00e9crit avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de Pharmascience \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:cpo@pharmascience.com\">cpo@pharmascience.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le retrait de votre consentement peut emp\u00eacher Pharmascience de vous inscrire au Programme de formation ou de vous permettre d\u2019y poursuivre votre participation lorsque les Renseignements personnels concern\u00e9s sont n\u00e9cessaires \u00e0 ces fins ou doivent \u00eatre conserv\u00e9s en vertu de la loi.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-flow wp-block-group-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Reconnaissance et consentement<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cochant la case de consentement, vous reconnaissez avoir lu et compris le pr\u00e9sent Avis de confidentialit\u00e9 et consentez \u00e0 la collecte, \u00e0 l\u2019utilisation, \u00e0 la communication et \u00e0 la conservation de vos Renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 ses modalit\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-buttons bnrmp-back-home is-layout-flex wp-block-buttons-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button is-style-bnrmp-outline\"><a class=\"wp-block-button__link wp-element-button\" href=\"\/fr\/\">Retour \u00e0 l&rsquo;accueil<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Avis de confidentialit\u00e9 \u2013 Programme de formation Npms-BUPRENORPHINE-NALOXONE Quels Renseignements personnels recueillons-nous? 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