Avis de confidentialité – Programme de formation ^Npms-BUPRENORPHINE-NALOXONE

Quels Renseignements personnels recueillons-nous?

Nous pouvons recueillir, utiliser, conserver et communiquer certains Renseignements personnels concernant les professionnels de la santé autorisés à pratiquer au Canada, notamment les médecins, les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens ainsi que les pharmaciennes et pharmaciens, qui s’inscrivent au Programme de formation ^Npms-BUPRENORPHINE-NALOXONE (le « Programme de formation ») offert par Pharmascience inc. (collectivement, « Pharmascience » ou « nous »).

« Renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable. Aux fins du Programme de formation, cela comprend votre nom, votre titre professionnel, votre numéro de permis d’exercice, votre adresse courriel, votre province d’exercice, votre préférence linguistique, les renseignements relatifs à votre compte ainsi que les renseignements concernant votre participation à la formation et son achèvement.

Comment utilisons-nous vos Renseignements personnels?

Les Renseignements personnels sont utilisés pour créer et gérer votre compte, traiter votre inscription, communiquer avec vous au sujet du Programme de formation, offrir et administrer la formation dans la langue de votre choix, évaluer et confirmer l’achèvement de la formation et tenir des dossiers concernant votre participation. Pharmascience peut également vérifier vos titres professionnels, le statut de votre permis et votre province d’exercice auprès de l’organisme de réglementation provincial compétent.

La plateforme fournira à Pharmascience des renseignements concernant votre participation à la formation et son achèvement. Pharmascience tiendra un registre des professionnels de la santé ayant réussi le Programme de formation, lequel pourra être fourni à Santé Canada sur demande, conformément aux exigences réglementaires applicables.

Santé Canada peut exiger que les participants reprennent la formation ou renouvellent périodiquement leur statut d’achèvement. Pharmascience peut utiliser vos coordonnées pour vous informer de toute modification importante apportée au Programme de formation ainsi que de toute exigence applicable de reprise ou de renouvellement de la formation.

À mesure que nos activités commerciales ou nos systèmes évoluent, nous pourrions devoir remplacer certains fournisseurs de services ou en retenir d’autres. Dans de tels cas, les Renseignements personnels nécessaires peuvent être transférés à ces fournisseurs de services afin d’assurer la continuité des services, sous réserve de mesures appropriées de confidentialité et de protection des Renseignements personnels.

Quand communiquons-nous vos Renseignements personnels?

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à des tiers qui doivent y avoir accès pour concevoir, héberger, maintenir, administrer ou soutenir le site Web du Programme de formation et aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité. Ces tiers sont assujettis à des obligations contractuelles relatives à la confidentialité et à la protection des Renseignements personnels. Ils peuvent comprendre :

• les fournisseurs de services retenus par Pharmascience pour concevoir, héberger, maintenir et soutenir le site Web du Programme de formation et les systèmes connexes;
• les fournisseurs de services technologiques, de communication, d’hébergement infonuagique et de soutien participant à l’exploitation du Programme de formation; et
• Santé Canada ou toute autre autorité réglementaire ou professionnelle compétente, lorsque la loi ou un règlement l’exige, ou sur présentation d’une demande valide liée aux obligations réglementaires de Pharmascience.

À mesure que nos activités commerciales ou nos systèmes évoluent, nous pourrions devoir remplacer certains fournisseurs de services ou en retenir d’autres. Dans de tels cas, les Renseignements personnels nécessaires à la prestation des services peuvent être transférés à ces fournisseurs afin d’assurer la continuité des services, sous réserve de mesures appropriées de confidentialité et de protection des Renseignements personnels.

Comment protégeons-nous vos Renseignements personnels?

Pharmascience maintient des mesures de protection physiques, techniques et administratives raisonnables conçues pour protéger vos Renseignements personnels contre la perte ainsi que contre l’accès, la copie, l’utilisation, la modification et la communication non autorisés.

Pharmascience et ses fournisseurs de services peuvent stocker ou traiter vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec et du Canada, où ils seront assujettis aux lois locales, pourvu que cela soit fait conformément aux lois applicables et que des mesures de protection appropriées soient en place pour assurer une protection adéquate. D’autres territoires peuvent avoir des lois et règlements exigeant la communication de vos Renseignements personnels à des autorités gouvernementales dans des circonstances différentes de celles applicables au Canada. Vos Renseignements personnels ne seront autrement communiqués que de la manière décrite dans le présent Avis de confidentialité ou selon ce qu’exige la loi.

Pendant combien de temps vos Renseignements personnels sont-ils conservés?

Pharmascience ne conservera vos Renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des exigences légales applicables.

Les Renseignements personnels relatifs à votre inscription, à votre participation et à l’achèvement du Programme de formation seront conservés conformément aux politiques de conservation des documents de Pharmascience et aux exigences légales applicables, puis seront détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque leur conservation ne sera plus nécessaire.

Vos droits

Sous réserve des conditions et limites prévues par les lois applicables, vous pouvez :

• demander l’accès aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• demander la rectification de tout Renseignement personnel inexact, incomplet ou périmé;
• demander la suppression de certains Renseignements personnels, sous réserve des obligations légales applicables;
• exercer, lorsque la loi le permet, votre droit à la portabilité des données à l’égard de vos Renseignements personnels.

Si vous souhaitez (i) retirer votre consentement, (ii) exercer l’un des droits décrits ci-dessus ou (iii) poser une question concernant le présent Avis de confidentialité, veuillez communiquer par écrit avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de Pharmascience à l’adresse cpo@pharmascience.com.

Le retrait de votre consentement peut empêcher Pharmascience de vous inscrire au Programme de formation ou de vous permettre d’y poursuivre votre participation lorsque les Renseignements personnels concernés sont nécessaires à ces fins ou doivent être conservés en vertu de la loi.

Reconnaissance et consentement

En cochant la case de consentement, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent Avis de confidentialité et consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos Renseignements personnels conformément à ses modalités.